Le 7 juillet 2026, le député Stéphane Viry a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3022 visant à améliorer les politiques de prévention des risques en incitant les salariés à pratiquer une activité physique régulière, par la création du « compte individuel actif ».
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la feuille de route « activités physiques et sportives en milieu professionnel » 2021-2024, lancée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Cette feuille de route vise à promouvoir l’activité physique en milieu professionnel, en réponse aux préoccupations croissantes concernant le manque d’activité physique et la sédentarité des Français. (sports.gouv.fr)
Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 95% de la population française serait exposée à un risque de détérioration de la santé en raison d’un manque d’activité physique ou d’un temps trop long passé assis. (sports.gouv.fr)
La proposition de loi n° 3022 vise à remédier à cette situation en encourageant les salariés à intégrer une activité physique régulière dans leur quotidien professionnel. Le « compte individuel actif » serait un dispositif permettant aux salariés d’accumuler des crédits pour financer des activités physiques, contribuant ainsi à la prévention des risques liés à la sédentarité.
Cette proposition de loi s’inscrit également dans une série d’initiatives législatives précédentes de M. Stéphane Viry, telles que l’amendement n° 000159 déposé le 12 février 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail, ou la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, pour laquelle M. Viry a déposé plusieurs amendements en juin 2026. (politique.pappers.fr)
La proposition de loi n° 3022 sera prochainement examinée par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale, avant d’être débattue en séance publique.
