N° 3037 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant la mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Le 7 juillet 2026, le député Paul Vannier a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n°3037 intitulée « La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule ». Cette initiative vise à renforcer la protection des personnes sans domicile fixe lors des épisodes de canicule, en prévoyant des mes spécifiques pour asr leur mise à l’abri et leur sécurité.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où les épisodes de canicule se multiplient et s’intensifient, mettant en danger les personnes vulnérables, notamment celles sans domicile fixe. Selon le rapport annuel 2026 de la Fondation pour le logement des plus défavorisés, au moins 350 000 personnes sont désormais sans domicile en France, un chiffre en constante augmentation. Par ailleurs, plus de 3 millions de logements sont aujourd’hui vacants dans le pays, dont plus de 1,2 million depuis plus de deux ans. (linsoumission.fr)

La proposition de loi n°3037 a été déposée le 7 juillet 2026 et est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, avec un renvoi en commission au fond. (assemblee-nationale.fr)

Cette initiative législative s’inscrit dans un ensemble de mes visant à améliorer la prise en charge des personnes sans domicile fixe en période de canicule, en complément d’autres propositions de loi déposées récemment sur des sujets connexes.

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule est un enjeu majeur de santé publique, nécessitant une action coordonnée entre les pouvoirs publics, les associations et les collectivités locales pour garantir la sécurité et la dignité de toutes les personnes concernées.

(assemblee-nationale.fr)

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