L’État réalise 70 cessions foncières pour la construction de 7.900 logements
En 2015, l’État et ses opérateurs ont effectué près de 70 cessions de foncier public, avec ou sans décote, dans le but de construire « plus de 7.900 logements », selon Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF). Ce bilan a été présenté dans son deuxième rapport annuel remis au ministère du Logement.
Trois partenaires pour accélérer les cessions
Détaillant ces opérations, 37 terrains ont été cédés par l’État, permettant un potentiel de 2.500 logements, dont 1.300 sociaux. Par ailleurs, la SNCF Immobilier a cédé 26 terrains, représentant plus de 4.000 logements, dont 1.540 logements sociaux. En tout, 36 hectares de foncier ont été cédés, répartis sur 12 régions, incluant la Normandie, l’Île-de-France et la région PACA. La SNCF a noté une amélioration par rapport à 2014, où 25 hectares avaient été cédés pour la construction de 2.500 logements.
Enfin, la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) a cédé 5 terrains pour 600 logements, dont 250 sociaux.
Un effort financier de l’ordre de 77 millions d’euros
L’État a mobilisé les préfets et créé un comité de suivi réunissant tous les services ministériels concernés pour surmonter les obstacles à la cession de ces terrains. Le montant total de l’effort financier consenti par l’État pour les cessions, conformément à la loi du 18 janvier 2013, est estimé à 77 millions d’euros.
Thierry Repentin a également annoncé qu’il prévoit, dès 2016, de réaliser plusieurs cessions d’anciens bâtiments de logements attenants à des casernes et de gendarmeries, qui étaient bloquées depuis des années. Il a souligné la nécessité d’un effort accru dans les communes ne respectant pas les quotas de logements sociaux au titre de la loi SRU.
Source : Rapport de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF).
