Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Le Sénat a enregistré le 25 juin 2026 la proposition de loi N° 800, présentée par Mme Nathalie Delattre, sénatrice, visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives. Cette initiative intervient dans un contexte où les abus de pouvoir dans le secteur du logement sont de plus en plus dénoncés.
Les conditions précaires de logement exposent souvent les demandeurs à des comportements inappropriés de la part de certains bailleurs. Ce texte législatif cherche à établir un cadre juridique plus strict pour prévenir et sanctionner ces pratiques.
Bien que des statistiques précises sur ce phénomène soient difficiles à obtenir, des enquêtes réalisées par diverses associations indiquent une augmentation des signalements de comportements abusifs dans le cadre de la recherche de logement. La mise en place de cette loi pourrait renforcer la protection des individus vulnérables et contribuer à un environnement plus sûr pour tous.
Cette proposition a été envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, et pourrait donner lieu à des débats approfondis dans les mois à venir.
Source : Sénat
