Présomption de légitime défense : adoption très houleuse pour finalité incertaine
Ce mardi 7 juillet 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont poursuivi l’examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.
Contexte parlementaire
Bien que le dépôt d’amendements soit clos depuis janvier, les députés ont continué à déposer des sous-amendements. À la reprise de la séance, après le vote du projet de loi dit , 300 sous-amendements restaient en discussion. Le rapporteur et le gouvernement avaient trois choix : attendre que cela se passe, utiliser le vote bloqué ou refuser les amendements. Finalement, le ministre a demandé l’application de l’article 44 alinéa 2, qui permet au gouvernement de s’opposer à l’examen de tout amendement non soumis à la commission. Les sous-amendements déposés juste avant la reprise de la séance n’ont pas été examinés, et ont donc disparu de la discussion.
Incidents en séance
Cela a provoqué la colère des députés de gauche, alors qu’une pétition appelant au rejet de ce texte a dépassé les 350 000 signatures. Malgré cela, le ministre a persisté, entraînant une série d’incidents : rappels au règlement, suspensions de séance et convocations au quorum. Antoine Léaument a brandi un flyer avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à la tribune, ce qui a conduit à une intervention d’un huissier.
Des tensions ont également émergé autour de la présidence de la séance, Hélène Laporte, jugée faible par certains députés, a été impliquée dans des échanges houleux. Le ministre a demandé une prolongation de la séance, ce qui a suscité une nouvelle bronca.
Réactions et conséquences
Après le vote, un incident a eu lieu avec le Comité Adama, qui a exprimé son mécontentement dans les tribunes. Des vidéos de la scène ont circulé, bien que les agents de l’Assemblée nationale aient tenté de les faire sortir avec difficulté.
Le texte, bien qu’adopté en première lecture, doit encore passer au Sénat, qui ne siégera pas avant le 1er octobre. Les députés s’attendent à ce que la navette parlementaire prenne du temps, alors que le ministre pourrait utiliser cette situation pour se justifier devant les syndicats de police.
Le détail du scrutin est disponible ici.
Source : Projet Arcadie
