Le risque d’un « permis de tuer » ?
Dans une ambiance houleuse, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a invoqué ce mardi un article de la Constitution pour passer outre une obstruction assumée de la gauche à l’Assemblée nationale, concernant un texte instaurant une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre. L’hémicycle a rapidement pris feu sur cette proposition de loi, initiée par le député LR Éric Pauget.
Présomption de légitime défense
Le texte prévoyait initialement une présomption de « légitime défense » des forces de l’ordre. Un amendement ministériel a modifié sa rédaction, stipulant que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi. Cette présomption peut être « renversée par tout élément de preuve contraire ».
Le texte est en passe d’être adopté en première lecture à l’Assemblée, avec quelques amendements devant être examinés avant 20 h. En réponse, la gauche a déposé plusieurs centaines d’amendements pour empêcher le vote.
« Permis de tuer »
Les partisans du texte soulignent le besoin pour les forces de l’ordre de ne pas être « automatiquement » suspectées après une intervention impliquant l’usage d’une arme. Cependant, des députés de gauche et plusieurs associations craignent que le texte n’implique un risque d’un « permis de tuer » pour la Police nationale et les gendarmes.
« Elle va faire porter sur les familles des victimes la responsabilité de prouver que le dépositaire de la force létale n’était pas en situation de danger. C’est impossible à prouver », a déclaré un représentant lors d’un rassemblement près de l’Assemblée, où étaient présentes de nombreuses associations de familles de victimes.
Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France, a insisté sur la nécessité de maintenir la recherche de responsabilités lorsque la vie d’un agent de l’État est en jeu. Assa Traoré, fondatrice du comité Adama, a également critiqué le texte, affirmant que l’impunité policière est en train d’être renforcée.
Source : Le Télégramme
