Les obligations de type Additional Tier 1 (AT1), instruments financiers subordonnés émis par les banques pour renforcer leurs fonds propres, sont au cœur d’un débat croissant concernant leur impact sur la compétitivité du secteur bancaire européen.
Contexte factuel
Introduites en 2013 dans le cadre des accords de Bâle III, les obligations AT1 ont pour objectif de fournir un coussin de capital supplémentaire aux banques en cas de difficultés financières. Ces instruments peuvent être convertis en actions ou annulés si le ratio de fonds propres de niveau 1 commun (CET1) de la banque tombe en dessous d’un seuil prédéfini, généralement fixé à 5,125 % ou 7 % (invesco.com).
Cependant, la Banque centrale européenne (BCE) a récemment envisagé de supprimer l’éligibilité des dettes AT1 au calcul du capital dans la phase de continuité d’exploitation. Cette proposition a suscité des inquiétudes parmi les banques, qui estiment qu’une telle me pourrait réduire leur rentabilité. Par exemple, la banque d’investissement du Crédit Agricole a estimé qu’une telle suppression diminuerait le rendement des capitaux propres tangibles (ROTE) d’en moyenne de 2,3 points de pourcentage à l’échelle européenne (agefi.fr).
Données ou statistiques
En 2025, les banques européennes ont émis de nouvelles obligations AT1 pour une valeur record de plus de 45 milliards de dollars, reflétant une confiance renouvelée des investisseurs dans ces instruments malgré les défis réglementaires (rbccm.com).
Conséquence directe
La suppression de l’éligibilité des obligations AT1 au calcul du capital pourrait entraîner une augmentation des coûts de financement pour les banques européennes, affectant ainsi leur compétitivité sur le marché international.
Source : L’Agefi
