Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la LF 2024
La Chambre des conseillers a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi de règlement n°14.26 relatif à l’exécution de la Loi de finances (LF) pour l’année 2024. Ce projet a été approuvé par 19 conseillers, tandis qu’un seul a voté contre et un autre s’est abstenu.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a présenté le texte au nom du ministre délégué chargé du Budget, a souligné que le déficit budgétaire a été maîtrisé conformément aux objectifs fixés, reculant à 3,8% en 2024, contre 4,3% en 2023. Il a également annoncé une baisse du taux d’endettement à 67,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, par rapport à 68,8% l’année précédente.
Concernant les résultats détaillés de l’exécution de la LF 2024, le ministre a indiqué que les dépenses du Budget Général se sont élevées à 516,7 milliards de dirhams (MMDH), alors que les recettes ont atteint 527,9 MMDH, dépassant les prévisions de 434 MMDH inscrites dans la Loi de finances. Les recettes ordinaires de l’État représentent près de 70% de l’ensemble des ressources, ce qui reflète une trajectoire positive pour ces ressources pérennes.
Pour les comptes spéciaux du Trésor (CST), les dépenses se sont établies à 172,81 MMDH, tandis que les recettes ont atteint 194,13 MMDH, soit un taux de réalisation de 141%. Les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA) ont enregistré des dépenses de fonctionnement de 2,63 MMDH et des dépenses d’investissement de 320,94 millions de dirhams (MDH).
L’exécution de la Loi de finances 2024 a dégagé un excédent des recettes sur les dépenses de 11,21 MMDH pour le Budget Général, de 21,32 MMDH pour les CST et de 4,32 MMDH pour les SEGMA. Au total, le projet de loi de règlement a arrêté l’excédent global des recettes sur les dépenses à 36,84 MMDH.
Source : Ministère de la Justice.
