Inscription de l’intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
Le Sénat a enregistré le 1er juillet 2026 une proposition de loi visant à mieux inscrire l’intercommunalité dans une logique de partenariat entre les territoires. Ce texte, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs sénateurs, s’inscrit dans le cadre de la session extraordinaire de 2025-2026.
Cette initiative vise à renforcer les collaborations entre les différentes collectivités territoriales, en favorisant des synergies et en optimisant les ressources. Le besoin d’une telle démarche est accentué par les enjeux de développement durable et de cohésion sociale auxquels font face les territoires français.
Dans un contexte où la coopération intercommunale est essentielle pour répondre aux défis locaux, cette proposition de loi pourrait contribuer à une meilleure articulation des compétences et des moyens entre les communes et les intercommunalités. Cela pourrait également permettre de mieux répondre aux attentes des citoyens en matière de services publics.
Aucune donnée ou statistique officielle n’a été intégrée dans cette proposition, mais des études antérieures montrent que la coopération intercommunale peut améliorer l’efficacité des services et la satisfaction des usagers.
Cette proposition a été envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, avec une éventuelle constitution d’une commission spéciale selon les conditions prévues par le règlement.
Source : Sénat
