Le Parlement renforce les droits des passagers aériens
Mardi, les députés européens ont adopté par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions, des modifications des règles relatives aux droits des passagers aériens, convenues avec le Conseil de l’UE au sein du comité de conciliation. Ces règles, en vigueur depuis 2004, visent à garantir une protection adéquate des passagers en cas de perturbation de leur voyage, y compris en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol.
Les députés ont réussi à maintenir le droit fondamental des passagers à être remboursés ou réacheminés en cas d’annulation de leur vol. Ils conserveront également le droit à une indemnisation pour les vols retardés de plus de trois heures, annulés moins de 14 jours avant le départ, ou en cas de refus d’embarquement. Les montants d’indemnisation restent inchangés : 250 euros pour les vols de 1 500 km ou moins, 400 euros pour les vols intra-UE de plus de 1 500 km et pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km, et 600 euros pour les vols plus longs. Les compagnies aériennes pourront réduire de 50 % l’indemnisation pour les vols longs si un réacheminement est proposé ou si le retard à l’arrivée ne dépasse pas quatre heures.
Les transporteurs aériens peuvent également être exemptés de verser une indemnisation si le retard ou l’annulation est dû à des circonstances échappant à leur contrôle, telles que des catastrophes naturelles ou des grèves. Ils devront toutefois fournir une assistance aux passagers immobilisés, incluant des rafraîchissements toutes les deux heures, un repas après trois heures d’attente et un hébergement si nécessaire.
Pour simplifier les démarches, les députés ont insisté sur l’accélération des procédures de remboursement. Les passagers recevront automatiquement leur remboursement s’ils choisissent cette option, avec des instructions claires fournies dans les quatre jours suivant la fin de leur voyage. Ils auront neuf mois pour faire leur demande d’indemnisation, tandis que les compagnies aériennes disposeront de 30 jours pour verser l’indemnisation ou justifier une absence de paiement.
De nouveaux droits ont également été introduits, permettant aux passagers d’utiliser le vol retour d’un billet aller-retour sans avoir pris le vol aller, et d’emporter un petit bagage à main sans frais supplémentaires. Les passagers n’auront plus à payer pour corriger une faute d’orthographe dans leur nom ou pour obtenir une version imprimée de leur carte d’embarquement.
Les députés ont également veillé à protéger les passagers vulnérables, garantissant des droits spécifiques pour les personnes à mobilité réduite et les familles avec enfants.
Le vice-président de la commission des transports et du tourisme, Virginijus Sinkevičius, a déclaré que ces nouvelles règles représentent une avancée significative pour les passagers aériens, tandis que le rapporteur Andrey Novakov a souligné l’importance de ces changements pour restaurer la confiance des voyageurs.
Conformément à la procédure de troisième lecture, l’accord devra être approuvé par le Conseil d’ici août 2026, et le règlement révisé entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Source : Parlement européen
