Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Le 1er juillet 2026, le Sénat a enregistré une proposition de loi visant à protéger les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Cette initiative, présentée par un groupe de sénateurs et sénatrices, a pour objectif de garantir la pérennité et le bon fonctionnement de ces conseils, qui jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et la préservation de l’environnement.
Les CAUE, présents dans chaque département, offrent des conseils aux collectivités locales et aux citoyens sur des questions liées à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement. Leur expertise est cruciale pour la mise en œuvre de projets qui respectent les normes esthétiques et environnementales.
Cette proposition de loi a été envoyée à la commission des finances du Sénat, avec la possibilité de constituer une commission spéciale si nécessaire, conformément au règlement en vigueur.
Le soutien à cette initiative pourrait renforcer les capacités des CAUE à agir efficacement dans un contexte où les enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire sont de plus en plus pressants.
Source : Sénat
