Déchets textiles : Refashion sanctionné par la France pour manquement à ses obligations
L’éco-organisme Refashion, désigné par l’État pour organiser la filière des déchets textiles en France, a été sanctionné pour ne pas avoir respecté ses obligations de reprise gratuite des déchets, a confirmé le gouvernement le 27 avril.
Une lettre de sanction a été émise par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) à Refashion, selon des informations fournies par le ministère de la Transition écologique à l’AFP, et rapportées par le média Déchets Infos. Le montant de la sanction s’élève à 170 000 €.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), tels que Le Relais et Emmaüs, sont confrontés à une surcharge de déchets textiles depuis plusieurs mois, rendant difficile leur traitement. Refashion a omis de remplir ses obligations en 2024 et 2025, ce qui a entraîné des « désordres sur la voie publique » et des coûts supplémentaires pour les collectivités locales, ainsi que pour les opérateurs de l’ESS, qui doivent assumer le stockage et le traitement de ces déchets, comme l’indique la DGPR dans son courrier.
En France, près de 900 000 tonnes de vêtements, linge de maison et chauss ont été mises sur le marché en 2024. La filière de traitement des déchets textiles connaît une crise persistante, en grande partie à cause de la saturation des marchés d’exportation, notamment vers l’Afrique, due à l’afflux de vêtements importés à bas prix. Les opérateurs traditionnels de collecte, qui se financent par la revente de vêtements en bon état, voient leurs volumes diminuer face à la concurrence des plateformes de seconde main comme Vinted.
En janvier, le gouvernement a exprimé son intention de renforcer les sanctions contre les défaillances des éco-organismes, qui sont financés par les industriels pour soutenir les collectivités dans la gestion des déchets. Refashion dispose d’un budget de 1,2 milliard d’euros pour la période 2023-2028, destiné à financer la collecte, le recyclage, la réparation et le réemploi des textiles usagés. Vendredi, le gouvernement a annoncé un audit de Refashion pour garantir une utilisation optimale des ressources et une révision de son cahier des charges.
Source : La Croix
