Forcée à travailler en arrêt maladie, elle perd 20 000 € en justice
Une salariée, en arrêt maladie, a été contrainte de continuer à travailler pour son employeur, une situation qui a conduit à une décision judiciaire controversée. En février 2024, la cour d’appel a condamné l’employeur à verser 20 000 euros à la salariée, correspondant à une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. Cependant, cette décision a été contestée, et l’affaire a été portée devant la Cour de cassation.
Embauchée en juin 2007 comme secrétaire commerciale, la salariée a été placée en arrêt maladie à deux reprises à l’automne 2019. Pendant ces périodes, elle affirme avoir continué à accomplir des tâches pour l’entreprise, conservant des preuves sous forme de courriels. En octobre 2020, elle a été licenciée pour inaptitude. En 2021, elle a saisi le tribunal prud’homal, soutenant que les tâches effectuées durant son arrêt maladie constituaient du travail dissimulé.
La Cour de cassation a souligné que le travail d’un salarié pendant une période de suspension de contrat engage la responsabilité de l’employeur, mais ne constitue pas automatiquement du travail dissimulé. Elle a annulé la condamnation de l’employeur au paiement des 20 000 euros, précisant que ce manquement doit être compensé par des dommages-intérêts.
L’affaire sera réexaminée par une autre cour d’appel en septembre 2025, qui devra se prononcer sur d’éventuels dommages-intérêts.
Source : Le Figaro
