La ville de Paris intensifie sa lutte contre les locations de courte durée non autorisées. Les locations Airbnb sont dans le viseur de la municipalité car elles sont identifiées comme un des facteurs de la crise du logement dans la capitale.
La ville de Paris se félicite du jugement rendu le 15 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, qui a condamné une société civile immobilière (SCI) à une amende record de 585 000 euros pour la transformation illégale d’un immeuble entier en meublés de tourisme dans le IXe arrondissement. Cette décision historique souligne un renforcement de la réponse judiciaire. Entre 2020 et 2025, près de 540 000 euros d’amendes ont été prononcés dans le IXe arrondissement pour des infractions similaires. La municipalité précise que cette condamnation dépasse à elle seule ce total. Depuis l’arrivée d’Airbnb sur le marché français en 2010, la France est devenue le deuxième marché de la start-up californienne, derrière les États-Unis. Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement à Paris, le marché de la location touristique fait l’objet de toutes les attentions, étant marqué par des fraudes et des détournements qui retirent un nombre important de logements du parc locatif classique.
L’essor de la location touristique à Paris
Selon les statistiques de la ville de Paris, entre 2011 et 2016, le parc locatif classique a perdu au moins 20 000 logements, dont la majorité a été transformée en locations touristiques meublées. Dans plusieurs arrondissements, les meublés de tourisme représentent jusqu’à 20 % de l’offre locative globale. Airbnb domine ce marché, avec 90 % des 43 000 annonces de location saisonnières proposées par son intermédiaire. Toutefois, 80 % de ces annonces concernent des résidences principales. Dans le IXe arrondissement, environ 41 000 logements sont recensés, dont 2 252 sont proposés à la location sur Airbnb, représentant 5,5 % du parc, avec près de la moitié exploitée par des professionnels de la location touristique.
Précautions pour préserver le parc locatif
La municipalité considère que le développement de la location de courte durée constitue une concurrence directe avec le parc résidentiel destiné à l’habitat permanent, aggravant les tensions sur le marché locatif. La lutte contre les locations Airbnb s’inscrit dans une défense du droit au logement, avec une réglementation de plus en plus stricte. La transformation d’une résidence secondaire en location saisonnière requiert une autorisation préalable et est soumise à des mes de compensation. Depuis le 1er décembre 2017, une procédure d’enregistrement a été mise en place pour les biens destinés à la location temporaire.
Des mes de compensation strictes
La réglementation différencie les résidences principales, que leurs propriétaires peuvent louer sous certaines conditions, et les résidences secondaires, soumises à des règles d’hébergement de tourisme. La mise en location d’une résidence secondaire nécessite une autorisation de changement d’usage, accompagnée d’une compensation, qui consiste à transformer des surfaces commerciales en logements. Ces règles de compensation ont été durcies au fil du temps, exigeant que le local proposé soit situé dans le même arrondissement ou quartier administratif que le logement transformé.
Nouvelles restrictions mises en place
Pour contourner ces règles, certains propriétaires ont tenté de louer des commerces transformés en logements. La mairie a réagi en soumettant ces mises en location à une autorisation préalable depuis janvier 2022. Selon la ville, 80 % des demandes de changement de catégorie sont refusées. Le nouveau plan local d’urbanisme (PLU) adopté en novembre 2024 interdit la création de nouveaux meublés touristiques dans une grande partie de la ville, notamment dans plusieurs arrondissements et le secteur de Montmartre. En janvier 2025, la municipalité a également abaissé le nombre maximal de jours de location autorisés pour les résidences principales de 120 à 90 jours.
Mise en place d’une brigade de contrôle
Pour faire respecter la réglementation, la ville de Paris dispose d’une brigade municipale de contrôle, forte de 30 agents, réalisant plus de 10 000 vérifications par an. Ces agents surveillent les meublés de tourisme sur Internet et sur le terrain. La condamnation record de 585 000 euros est le résultat des efforts de ces équipes. Un nouveau dispositif, présenté par le maire Emmanuel Grégoire, vise à rassembler plusieurs services municipaux pour former une brigade de protection du logement. Ce dispositif comprendra 150 agents travaillant en collaboration avec les forces de l’ordre et la justice.
Nouveaux moyens d’action pour réguler le marché
Pour améliorer la régulation du marché de la location temporaire, la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 a renforcé les outils de régulation à l’échelle locale. Le plafond des sanctions a été doublé, passant de 50 000 à 100 000 euros. En janvier et février 2025, la municipalité a déjà imposé des amendes record à des propriétaires de logements loués illégalement sur des plateformes comme Airbnb et Booking.
Conséquences futures pour le marché d’Airbnb à Paris
Le marché des locations Airbnb à Paris pourrait connaître une réduction significative. Le maire Emmanuel Grégoire a affirmé que son objectif est d’éliminer les meublés de tourisme loués toute l’année, estimant qu’environ 25 000 d’entre eux étaient essentiellement illégaux. À terme, seules les résidences principales louées ponctuellement pourraient rester autorisées. Le nouveau règlement européen sur le partage des données, en vigueur depuis le 20 mai 2026, devrait faciliter la détection des annonces non enregistrées.
La ville de Paris envisage également d’augmenter la taxe sur les logements vacants à partir de 2027, ce qui pourrait permettre de remettre 20 000 appartements sur le marché.
Source : Actu Juridique
