L’Europe défend une souveraineté spatiale face à la dépendance croissante
La Commission des affaires européennes du Sénat a exprimé son soutien à un projet de règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales, connu sous le nom de « Space Act ». Ce règlement vise à harmoniser les règles pour les opérateurs spatiaux en Europe, alors que le secteur spatial connaît une révolution sans précédent.
En 2026, plus de 14 000 satellites seront actifs en orbite, contre 1 000 en 2000, avec une multiplication des lancements par 20 en vingt ans, notamment grâce à Starlink qui représente à elle seule les deux tiers de ces lancements. Cette situation entraîne des risques accrus de collision et une prolifération des débris spatiaux, avec plus d’un million de débris de plus d’un centimètre actuellement recensés. De plus, les menaces, notamment cybernétiques, pesant sur les infrastructures critiques européennes, se sont intensifiées.
Face à cette dynamique, l’Europe se trouve en retard et dépend de plus en plus d’acteurs non-européens, comme SpaceX. Le projet de règlement proposé par la Commission européenne cherche à unifier le marché européen, alors que treize États membres possèdent déjà des lois nationales en la matière et dix en sont dépourvus, créant une fragmentation réglementaire nuisible à la compétitivité.
Les sénateurs Jean-François Rapin et Gisèle Jourda ont identifié deux risques majeurs dans la proposition initiale. Premièrement, ils soulignent que le projet pourrait nuire à la compétitivité de l’industrie spatiale européenne. La Commission propose que des opérateurs de pays tiers, comme SpaceX, puissent accéder au marché européen s’ils respectent des règles jugées équivalentes, sans réciprocité. Cela pourrait permettre à des entreprises non-européennes de bénéficier des mêmes avantages que leurs homologues européens, sans être soumis aux mêmes contraintes.
En réponse, la commission des affaires européennes demande que ces mécanismes d’équivalence soient remplacés par des règles de stricte réciprocité, afin d’asr une concurrence équitable. Deuxièmement, les sénateurs appellent à la mise en place de normes environnementales et de sécurité exigeantes tout en réduisant les charges administratives pour les opérateurs, notamment par le biais de mécanismes d’accompagnement pour les PME et start-ups.
Les co-rapporteurs affirment que l’Europe doit prouver sa capacité à défendre ses intérêts, à l’instar de ses partenaires américains, et que le Space Act doit servir de levier pour promouvoir les normes européennes à l’échelle internationale.
Source : Sénat français.
