Des députés prônent une contribution financière des fournisseurs d’IA aux droits d’auteur
Le 1er juillet 2026, un rapport de l’Assemblée nationale a recommandé l’instauration d’une contribution obligatoire des fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) destinée à soutenir les auteurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner des modèles d’IA. Ce rapport souligne la « mauvaise volonté caractérisée » de nombreux fournisseurs d’IA, qui refusent de négocier avec les représentants des titulaires de droits.
Les députés, sous la direction de la macroniste Céline Calvez, ont formulé 26 recommandations visant à garantir aux auteurs un « minimum de ressources » et à préserver leur droit à une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. Le document suggère de créer une contribution dont les fonds seraient reversés aux auteurs, notamment par l’intermédiaire de leurs organismes de gestion collective, et qui financerait également des actions d’intérêt général liées à la création.
Bien que le rapport ne précise pas le montant de cette redevance, il propose que « tout fournisseur d’IA », qu’il soit à usage général comme Mistral ou OpenAI, ou spécialisé comme Suno, soit soumis à cette contribution à partir d’un certain chiffre d’affaires réalisé en France. Actuellement, les fournisseurs d’IA sont critiqués pour leur manque d’engagement dans les négociations avec les ayants droit.
Cette initiative s’inscrit dans un débat plus large concernant l’utilisation des contenus protégés par le droit d’auteur dans le domaine de l’IA, une question qui préoccupe particulièrement le secteur culturel.
Source : Franceinfo.
