L’AMF appelle au retrait du texte « Etat local » de l’ordre du jour parlementaire
Le projet de loi visant à renforcer l’Etat local, actuellement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, suscite depuis son introduction de vives réticences parmi les maires et présidents d’intercommunalité. L’Association des maires de France (AMF) a exprimé son souhait que le Gouvernement retire ce texte de l’ordre du jour et le remplace par une législation plus bénéfique pour les collectivités.
Cette demande de déprogrammation permettrait de réévaluer le contenu du projet de loi. En effet, plusieurs dispositions sont jugées contraires aux engagements en matière de décentralisation pris par le Premier ministre. Parmi celles-ci figurent le pouvoir général de substitution du préfet à la collectivité, la nouvelle contractualisation avec un fléchage des crédits de l’Etat, ainsi que la création d’une conférence départementale des réseaux.
L’AMF souligne que certaines mes favorables aux collectivités, telles que la suppression du conflit d’intérêt public-public pour les agents publics et la protection fonctionnelle des gestionnaires publics, pourraient être intégrées dans le projet de loi sur la simplification, actuellement en discussion.
Les collectivités et les citoyens attendent de nombreuses mes de simplification, de liberté locale et de renforcement des moyens d’action. L’AMF insiste sur l’importance de ne pas perdre de temps parlementaire avec des textes qui ne répondent pas à ces attentes.
Source : Association des maires de France (AMF)
