Autonomie de la Corse : la priorité régionale du RN bute sur le principe d'égalité

Autonomie de la Corse : la priorité régionale du RN bute sur le principe d’égalité

Lors de l’examen du projet de loi sur l’autonomie de la Corse à l’Assemblée nationale, le Rassemblement national (RN) a proposé une préférence régionale dans l’accès à l’emploi et au logement social. Cette proposition se heurte à des obstacles juridiques tant au niveau national qu’européen.

Adopté par l’Assemblée nationale le 23 juin 2026, le projet de loi visant à accorder à la Corse une autonomie au sein de la République poursuit son chemin devant le Sénat. Ce texte, qui ne fait pas l’unanimité, vise à créer un nouvel article dans la Constitution pour offrir un statut particulier à l’île, lui permettant de légiférer sur certains domaines, sous le contrôle du Parlement.

Parmi les élus qui se sont opposés à la réforme, le député du Rassemblement national, Stéphane Rambaud, a exprimé son regret suite au rejet de son amendement, qui visait à établir une priorité régionale corse pour l’accès au logement social et à l’emploi. À la place, les députés ont adopté l’amendement d’Ugo Bernalicis (LFI), stipulant que les normes prises par la Corse devront « asr l’égalité de tous sans distinction ».

Cette situation soulève des questions sur la compatibilité de la préférence régionale avec les principes d’égalité inscrits dans la Constitution française et les directives européennes.

Source : Le Monde, LCP.

Source
Leave a Comment

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *