Marseille : Un dentiste condamné à de la prison ferme pour escroquerie à la Sécurité sociale
Un dentiste marseillais a été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis probatoire, pour une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à plus de 2,6 millions d’euros. Le tribunal a également ordonné un mandat de dépôt à effet différé pour deux années de prison ferme, une amende de 200.000 euros, dont 150.000 euros avec sursis, et une interdiction d’exercer en tant que dentiste pendant cinq ans.
Contexte factuel
Les juges ont souligné l’ampleur du préjudice, qui comprend 10.883 actes non réalisés ou médicalement injustifiés, déclarés à l’aide de cartes Vitale frauduleuses. Ce préjudice, évalué par la Caisse primaire d’assurance maladie, s’élève à 2.660.658 euros en moins de trois ans. Les actes frauduleux consistaient principalement en poses de prothèses fictives, une activité trois fois plus lucrative que celle d’un dentiste moyen.
Données ou statistiques
Les débats ont révélé que le dentiste, installé dans les quartiers Nord de Marseille, avait facturé jusqu’à neuf fois le même acte. Ces fraudes ont été initiées seulement deux ans après l’obtention de son diplôme, indiquant un manque de conscience des conséquences de ses actes. Une intermédiaire ayant fourni des cartes Vitale a également été condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros.
Conséquence directe
Les prévenus devront verser plus de 2,6 millions d’euros à la Sécurité sociale. Un couple a également été condamné à rembourser 38.000 euros au département et 35.000 euros à la Caisse d’allocations familiales pour des fraudes liées au RSA et à l’allocation parent isolé.
Source : 20 Minutes
