Liberté vestimentaire au travail : ne venez pas comme vous êtes
Un agent technique de l’ex-entreprise Sagem a été licencié après s’être présenté au travail en bermuda, en violation du règlement intérieur qui impose le port de pantalons sous la blouse. La Cour de cassation a validé ce licenciement en mai 2003, affirmant que la tenue vestimentaire du salarié était « incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail ».
Vingt-trois ans plus tard, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a déclaré sur BFM TV que le port du bermuda pourrait être acceptable, à condition qu’il soit bien coupé et associé à une chemisette et des chauss soignées. Cela souligne une évolution potentielle des normes vestimentaires au travail, bien que la liberté de choisir sa tenue ne soit pas considérée comme une liberté fondamentale au même titre que la liberté d’expression ou la liberté syndicale.
Les restrictions vestimentaires sont souvent justifiées par des considérations d’hygiène ou d’image de l’entreprise. Par exemple, un charcutier a été licencié pour avoir porté une blouse sale, et une secrétaire d’agence immobilière a été renvoyée pour s’être présentée en survêtement. La cour d’appel de Chambéry a également interdit le port de shorts et de tongs pour les chargés de clientèle, considérant ce style inapproprié.
La jurisprudence récente montre que les juges prennent en compte le contexte actuel. Par exemple, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’une tenue en jean et bottes n’était pas incongrue pour une cadre se rendant chez un client, tant que celle-ci était soignée. En revanche, un licenciement a été justifié dans les années 1980 pour une salariée portant un chemisier transparent, créant un « trouble » au sein de l’entreprise.
Le Défenseur des droits souligne également que les employeurs ne peuvent imposer des codes vestimentaires sexistes. Dans le cadre de la discrimination liée à l’apparence physique, des décisions récentes ont confirmé que l’interdiction de porter des signes religieux, comme le foulard islamique, dans des entreprises privées sans règlement intérieur spécifique constitue une discrimination directe.
Ces enjeux vestimentaires soulignent l’équilibre délicat entre la liberté individuelle des salariés et les exigences professionnelles, et la jurisprudence continue d’évoluer pour refléter ces tensions.
Source : [Cour de cassation, BFM TV, Défenseur des droits]
