La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 79ᵉ réunion le 16 juin 2025, sous la présidence de M. Florent Boudié. Au cours de cette séance, plusieurs propositions de loi ont été examinées.
Examen de la proposition de loi n° 1415
La commission a débuté par l’examen de la proposition de loi n° 1415, visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité. Mme Brigitte Barèges, rapporteure, a présenté les principaux aspects de ce texte, suivi d’un débat entre les membres de la commission. Les discussions ont porté sur les modalités de mise en œuvre et les implications juridiques de la proposition.
Renforcement des prérogatives des officiers de l’état civil
Ensuite, la commission a étudié la proposition de loi n° 1008, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. M. Éric Michoux, rapporteur, a détaillé les mes prévues par ce texte, notamment l’élargissement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des autorités compétentes. Les membres ont échangé sur l’efficacité de ces dispositions et leur conformité avec les principes constitutionnels.
Participation des détenus aux frais d’incarcération
La commission a également poursuivi l’examen de la proposition de loi n° 1409, visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération. M. Éric Michoux a présenté les objectifs de cette proposition, qui cherche à impliquer davantage les personnes incarcérées dans le financement de leur détention. Les débats ont porté sur les aspects juridiques et éthiques de cette me, ainsi que sur son impact potentiel sur le système pénitentiaire.
Enfin, la commission a examiné la proposition de loi n° 1410, également présentée par M. Éric Michoux, visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération. Les discussions ont approfondi les modalités pratiques de mise en œuvre de cette me et ses implications pour les détenus et l’administration pénitentiaire.
Les travaux de la commission se poursuivront lors de prochaines séances, avec l’examen d’autres textes législatifs en cours d’étude.
(questions.assemblee-nationale.fr)
