Affaire TotalEnergies : vers la fin de l’impunité pour les entreprises polluantes ?
Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies de compléter son plan de vigilance pour inclure les émissions de carbone de ses clients. Cette décision marque un tournant significatif en affirmant la responsabilité accrue des multinationales dans la lutte contre les atteintes environnementales causées par leurs activités. Cependant, le juge a choisi de ne pas imposer à la société pétrolière des mes spécifiques pour se conformer à cette injonction.
Le jugement, rendu par la 34e chambre du tribunal, s’inscrit dans une affaire opposant TotalEnergies à plusieurs associations de protection du climat et à la Ville de Paris. Le tribunal a affirmé que le changement climatique est bien du ressort du devoir de vigilance des grandes entreprises, enjoignant ainsi à TotalEnergies de réviser son plan dans un délai de six mois. Néanmoins, aucune trajectoire chiffrée de réduction des émissions n’a été imposée.
Le devoir de vigilance trouve son origine dans une loi adoptée en 2017, visant à responsabiliser les entreprises sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. Ce cadre légal a été renforcé par des événements tragiques, tels que l’effondrement du bâtiment Rana Plaza en 2013, qui a mis en lumière les conséquences désastreuses des négligences d’entreprises.
Cette décision pourrait signaler un changement dans la manière dont les entreprises sont tenues responsables de leurs impacts environnementaux, mais elle soulève également des questions sur l’efficacité des mes imposées et la nécessité d’une réglementation plus stricte pour garantir un avenir durable.
Source : Tribunal judiciaire de Paris.
