Dépassements d’honoraires : le HCAAM alerte sur une menace pour l’accès aux soins
En 2025, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a publié un rapport mettant en lumière les dépassements d’honoraires, qui représentent un enjeu crucial pour la rémunération des médecins spécialistes et un obstacle croissant à l’accès aux soins pour de nombreux assurés. Selon le HCAAM, près de 75 % des Français jugent ce système injuste, soulignant qu’il fragilise l’égalité d’accès aux soins. Si aucune me n’est adoptée, le coût des dépassements d’honoraires pourrait s’élever à 10 milliards d’euros d’ici 2040, contre 4,7 milliards d’euros actuellement.
Le rapport souligne plusieurs dynamiques préoccupantes : une progression continue des dépassements d’honoraires, estimée à plus de 5,3 % par an entre 2019 et 2025, ainsi qu’une augmentation constante du secteur 2 depuis les années 2000. En 2024, 75 % des nouveaux médecins spécialistes libéraux s’installeront en secteur 2, contre 58 % en 2010. À ce rythme, près de 90 % des spécialistes libéraux pourraient exercer en secteur 2 d’ici 2040, par rapport à 56 % actuellement. De plus, les dispositifs de régulation tels que l’OPTAM et l’OPTAM-CO montrent leurs limites.
Les dépassements d’honoraires concernent principalement les médecins du secteur 2, qui peuvent fixer librement leurs honoraires. L’Assurance maladie rembourse les soins selon le tarif conventionnel, indépendamment du montant facturé. Par exemple, pour une consultation facturée 120 euros, l’Assurance maladie rembourse sur la base de 31,50 euros, laissant un reste à charge de 99,95 euros pour le patient, selon sa complémentaire santé.
Face à cette situation, le HCAAM propose plusieurs scénarios de réforme. Le premier vise à rendre le secteur 1 plus attractif en revalorisant les tarifs conventionnels et en fermant progressivement le secteur 2 aux nouveaux entrants. Le second scénario cherche à restreindre l’accès au secteur 2 à certains médecins, tandis que le troisième propose d’encadrer les pratiques tarifaires pour limiter les excès, en particulier pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (C2S).
Force Ouvrière, qui a participé aux travaux du HCAAM, considère que les dépassements d’honoraires constituent un frein à l’accès aux soins et compromettent le principe d’égalité de notre système de protection sociale. L’organisation se félicite des pistes de réflexion proposées pour garantir un accès équitable à des soins de qualité, indépendamment des ressources financières des assurés.
Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM).
