Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : retour d’un texte sensible à l’Assemblée, LFI fustige un ‘permis de tuer’
La proposition de loi visant à établir une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions sera débattue à l’Assemblée nationale ce mardi 7 juillet. Ce texte a été réinscrit à l’ordre du jour par le gouvernement, après un premier examen en janvier dernier lors de la « niche parlementaire » des députés de la Droite républicaine.
Les partisans de la loi la présentent comme une réponse à l’ »évolution inquiétante » des violences à l’égard des policiers et des gendarmes. Selon l’exposé des motifs, cette me vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre lorsqu’elles se trouvent confrontées à une menace réelle, immédiate et grave pour leur intégrité physique ou celle d’autrui.
Le texte avait été initialement débattu au Palais-Bourbon sans pouvoir aller à son terme, en raison d’une obstruction, selon Laurent Wauquiez, président du groupe Les Républicains. Ce dernier avait appelé le ministre de l’Intérieur à réinscrire le texte à l’ordre du jour, ce qui a été fait.
Lors des précédents débats, le gouvernement avait adopté un amendement remplaçant la notion de « présomption de légitime défense » par celle de « présomption d’usage légitime de l’arme ». Cette formulation repose sur un article de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, qui définit les conditions d’utilisation des armes par les forces de l’ordre.
La gauche, notamment le mouvement La France insoumise (LFI), s’oppose fermement à cette proposition. Dans un communiqué, les députés LFI dénoncent un « permis de tuer » qui, selon eux, porterait un coup à l’État de droit et banaliserait la violence d’État. Ils soulignent qu’après la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de tirs mortels suite à des refus d’obtempérer a été multiplié par cinq. Une pétition contre la proposition de loi a déjà recueilli près de 85 000 signatures.
Le texte pourrait néanmoins bénéficier du soutien des députés du Rassemblement national, qui réclament depuis longtemps l’instauration d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
Source : LCP.
