Personne n’est au-dessus de la loi : la justice suspend l’exclusion de deux agents municipaux à Hénin-Beaumont
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a suspendu, ce vendredi 3 juillet 2026, l’exclusion de deux agents municipaux affiliés au syndicat SUD par la mairie d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). La décision de justice repose sur la possibilité qu’aucune faute n’ait été commise par les agents et que la sanction soit le résultat d’une discrimination syndicale.
Les agents, Djelloul Kheris et Fabienne Payen, avaient été suspendus par la mairie dirigée par le Rassemblement National. Le tribunal, saisi en référé, a conclu que les arguments des agents, portant sur l’absence de faits établis et le caractère disproportionné de la sanction, créaient un « doute sérieux » quant à la légalité des mes prises contre eux. La mairie est ainsi contrainte de réintégrer les agents « à titre provisoire » dans un délai de sept jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Djelloul Kheris, agent d’animation, avait été exclu temporairement pour une durée de deux ans, avec suspension de salaire, en raison d’un prétendu « manquement à son obligation d’indépendance, d’impartialité » et à ses devoirs de « réserve, de neutralité, de probité et de loyauté ». Dans une réaction, il a exprimé sa satisfaction face à ce jugement, affirmant que les dossiers étaient vides et qu’ils avaient raison depuis le début.
Lors de l’audience du 25 juin, Kheris et Payen ont rapporté des discriminations dont ils se disent victimes à cause de leur syndicalisme. Kheris a souligné l’importance de cette décision, indiquant que « personne n’est au-dessus de la loi ».
Fabienne Payen, également exclue, a exprimé son soulagement et sa confiance quant à l’issue de cette affaire. Son avocat, Me Lionel Crusoé, a noté que le tribunal avait suivi les décisions du conseil de discipline qui avait statué qu’il n’y avait pas lieu de sanctions.
En réponse, la mairie a critiqué la décision du juge, affirmant qu’il existait une « immunité » pour les agents se prévalant d’une adhésion syndicale pour couvrir des fautes professionnelles.
Avec AFP.
