Mise à jour des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
La rubrique concernant les contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage a récemment été mise à jour. Cette modification inclut un nouvel ajout au paragraphe 175, stipulant que les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives seront désormais assujettis à la taxe d’apprentissage.
De plus, le paragraphe 200 a été modifié pour retirer certaines structures de la liste d’exclusion d’assujettissement à cette taxe.
Un complément à cette mise à jour est attendu prochainement.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site officiel ici.
Source : Boss.gouv.fr
