Hénin-Beaumont : Le tribunal suspend les sanctions contre deux agents municipaux syndiqués
Le tribunal administratif de Lille a décidé, ce vendredi, de suspendre les sanctions prononcées par la mairie RN de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) à l’encontre de deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Les agents avaient été temporairement exclus de leurs fonctions, mais le tribunal a estimé qu’il existait un « doute sérieux » quant à la légalité de ces mes. Les arguments avancés par les agents, tels que l’absence de faits établis, le caractère disproportionné des sanctions et une possible discrimination liée à leur appartenance syndicale, ont été jugés convaincants.
En conséquence, le tribunal a ordonné la réintégration provisoire des deux agents dans un délai de sept jours, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.
Le maire de Hénin-Beaumont, Steeve Briois, avait prononcé l’exclusion temporaire de Djelloul Kheris, adjoint à l’animation, pour une durée de deux ans, justifiant cette décision par un prétendu manquement à ses obligations d’indépendance et de neutralité. Par ailleurs, Fabienne Payen, agente de l’état-civil, avait été exclue pour un an en raison de plusieurs fautes disciplinaires, dont un non-respect de l’obligation de discrétion professionnelle.
Lors de l’audience du 25 juin, l’avocat des deux agents, Me Lionel Crusoé, a dénoncé un « contexte de discrimination syndicale » au sein de la mairie, évoquant des attaques répétées du maire à l’encontre des syndicalistes. L’union syndicale Solidaires a salué cette décision, affirmant qu’elle renforçait leur détermination à lutter contre les pratiques jugées répressives.
Malgré cette décision, la mairie de Hénin-Beaumont a critiqué le jugement, soulignant un « défaut de motivation » du juge et affirmant que les agents profitaient de leur statut syndical pour dissimuler des comportements inappropriés.
Cette affaire soulève des questions sur la liberté syndicale et les relations de travail au sein de la municipalité.
Source : Tribunal administratif de Lille.
