Rapport n° 2984 – 17e législature : Projet de loi sur l’ordre public
Le mercredi 24 juin 2026, le Sénat a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi n° 2850. Ce texte vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens.
Ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par une montée des inquiétudes concernant la sécurité publique. Les récents événements, notamment des manifestations violentes et des actes de délinquance, ont suscité des appels à des mes législatives rapides et efficaces. Le gouvernement a ainsi jugé nécessaire de renforcer les capacités d’intervention des forces de l’ordre et d’instaurer des dispositifs préventifs.
D’après les données de l’INSEE, en 2023, le taux de criminalité en France a augmenté de 7,5 % par rapport à l’année précédente, ce qui souligne l’urgence d’une réponse législative. Les statistiques révèlent également une hausse des infractions liées à la sécurité publique, notamment dans les zones urbaines sensibles.
L’adoption de ce projet de loi pourrait entraîner un renforcement des moyens alloués aux forces de l’ordre, ainsi qu’une évolution des procédures judiciaires pour traiter plus rapidement les infractions. Les conséquences de cette législation pourraient affecter la perception de la sécurité parmi les citoyens et influencer les politiques publiques en matière de sécurité intérieure.
Source : Rapport sur le projet de loi n° 2850, déposé le 24 juin 2026.
