Droits des patients et réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie en Île-de-France

Réduction des pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie en Île-de-France

En Île-de-France, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été reconduit pour 2026, visant à réduire les soins sans consentement en psychiatrie, notamment par la diminution des pratiques d’isolement et de contention. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 et s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie.

L’AMI, qui avait été lancé pour la première fois en 2024 et 2025, a pour objectif de renforcer la protection des droits des patients tout en diminuant les mes de contrainte. Il élargit son champ d’action à la promotion des droits des patients, en lien avec la création d’une communauté régionale de pratiques réunissant près de 200 participants, incluant des professionnels de santé, des directeurs d’établissement, ainsi que des personnes concernées et leurs proches.

Parmi les actions soutenues par cet AMI, on trouve :

  • Amélioration des droits des patients : Le programme vise à promouvoir les droits des patients en psychiatrie, en intégrant des pratiques évolutives.
  • Formation des professionnels : Des formations sur la gestion de crise, la désescalade et les procédures juridiques sont proposées pour améliorer la gestion des situations difficiles.
  • Amélioration des processus internes : Les établissements sont encouragés à évaluer et à optimiser leurs pratiques, notamment par la numérisation et l’analyse des registres d’isolement et de contention.
  • Déploiement de bonnes pratiques : L’AMI soutient la mise en place de techniques d’apaisement et de plans de crise anticipés.
  • Aménagement des locaux : Les établissements doivent adapter leurs infrastructures pour garantir des prises en charge adaptées.

Les établissements disposant d’unités d’hospitalisation complète, tant pour les adultes que pour les enfants et adolescents, sont prioritaires dans ce dispositif. En cas de non-conformité des locaux, ils sont invités à solliciter l’ARS pour un accompagnement financier.

Des crédits FIR 2026 seront alloués pour ces actions, bien que leur montant ne soit pas garanti pour couvrir l’intégralité des besoins. Les demandes seront évaluées selon leur pertinence et leur cohérence en matière de réduction des mes de contrainte.

Les établissements intéressés doivent soumettre leur dossier avant le 18 septembre 2026.

Source : ARS Île-de-France

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