La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 82ᵉ réunion le 26 juin 2025. (assemblee-nationale.fr)
Cette commission, l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale française, est présidée par Jean-Luc Warsmann. Elle est compétente dans les domaines suivants :
- Lois constitutionnelles, organiques et électorales
- Règlement
- Organisation judiciaire
- Législation civile, administrative et pénale
- Pétitions
- Administration générale des territoires de la République et des collectivités locales
Les détails précis des discussions et des décisions prises lors de cette réunion ne sont pas disponibles dans les sources consultées. Pour obtenir le compte rendu complet, il est recommandé de consulter le site officiel de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
