Véhicules connectés : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation des données de localisation
À l’issue d’une consultation publique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses recommandations concernant l’utilisation par les professionnels des données de localisation des véhicules connectés, tels que les voitures, les cycles et les scooters. L’objectif principal de cette initiative est de renforcer la sécurité juridique et d’accroître la transparence pour les utilisateurs.
Des enjeux importants autour de l’usage des données de localisation
Les données de localisation des véhicules connectés jouent un rôle crucial dans de nombreux services, notamment la gestion de flottes commerciales, l’aide à la navigation et l’infodivertissement. Cependant, ces données sont classées comme des informations hautement personnelles, pouvant révéler les déplacements et les centres d’intérêt des utilisateurs.
Des incidents récents ont mis en lumière l’importance d’une vigilance accrue dans le traitement de ces données, avec plusieurs fuites notables touchant les propriétaires de véhicules électriques.
Des recommandations pour une meilleure conformité à la réglementation
La recommandation de la CNIL cible spécifiquement les usages des véhicules connectés par des particuliers, excluant les véhicules de fonction fournis par des employeurs. Elle s’adresse à divers acteurs, notamment les constructeurs, les gestionnaires de flotte et les fournisseurs d’outils de télématique.
Les recommandations rappellent les obligations légales sur la collecte et l’utilisation des données personnelles et fournissent un cadre pratique pour les acteurs concernés.
Clarifications et précisions importantes
La CNIL souligne que le consentement de l’utilisateur est requis pour l’utilisation des données de localisation, sauf si celles-ci sont nécessaires pour un service explicitement demandé. De plus, des précisions sont apportées sur l’exercice des droits des utilisateurs dans un environnement multi-utilisateurs, où plusieurs personnes peuvent utiliser le même véhicule.
La recommandation inclut également des bonnes pratiques pour garantir la sécurité des données et limiter les accès non autorisés aux informations stockées dans les véhicules.
Conséquences directes
La CNIL accompagnera les acteurs du secteur dans la mise en œuvre de ces recommandations afin de garantir le respect des droits des utilisateurs et la conformité avec la réglementation en vigueur.
Source : CNIL
