Photovoltaïque : La justice rappelle que la transition énergétique doit aussi protéger le vivant
Le 7 mai 2026, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné la société Générale du solaire pour destructions illégales d’espèces protégées dans le cadre de son projet de parc photovoltaïque. Cette décision met en lumière des manquements graves de professionnels dans la prévention des atteintes à l’environnement, sur un site pourtant identifié comme exceptionnel. France Nature Environnement et Bretagne Vivante – SEPNB – CEN Bretagne étaient parties civiles et obtiennent 17 000 euros de dommages et intérêts.
Un site exceptionnel ignoré et un bureau d’études défaillant
Implanté sur une ancienne sablière, au cœur d’un territoire très dégradé par l’agriculture intensive, le site d’implantation, composé d’une mosaïque d’habitats, constituait un véritable refuge pour la biodiversité, avec une forte densité d’amphibiens et de reptiles protégés. Ces enjeux écologiques ont été largement minimisés, voire ignorés, par le bureau d’études lors de la relance du projet. Malgré des inventaires antérieurs et des constats de terrain des agents de l’État, les rapports de suivi de chantier ont conclu à une absence d’enjeux, permettant ainsi la poursuite des travaux au détriment des espèces protégées telles que le Triton marbré, la Salamandre tachetée et le Crapaud épineux, qui ont été détruites.
Des dispositifs de protection inefficaces, un calendrier de travaux inadapté, ainsi que la circulation d’engins en période et en zones sensibles, ont également été constatés, en contradiction avec les engagements prévus pour éviter et réduire les impacts sur la biodiversité.
Une décision qui renforce l’effectivité du droit de l’environnement
Par cette condamnation, la société Générale du Solaire a été reconnue coupable de délit d’atteinte aux espèces protégées. Le tribunal rappelle que la transition énergétique ne peut pas se faire au détriment de ces espèces. Le bureau d’études a été relaxé, une décision jugée surprenante par certains observateurs.
Raymond Léost, membre du réseau juridique, a souligné que de tels agissements jettent le discrédit sur l’ensemble d’une filière essentielle pour la transition énergétique en France. La fiabilité des expertises écologiques est cruciale pour la protection de la biodiversité et la pérennité des installations. La société Générale du Solaire a été condamnée à une amende de 100 000 euros.
Morgane Quintard, juriste à Bretagne Vivante CEN Bretagne, a affirmé que le soutien aux énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment du vivant, illustrant ainsi la nécessité d’une transition écologique crédible.
Nos demandes
- Limiter les projets aux sites à faible fonctionnalité écologique (dégradés, pollués, anthropisés) et exclure ceux à fortes fonctionnalités.
- Collaborer avec les associations de protection de la nature et de l’environnement pour définir les sites d’implantation les plus adaptés.
- Impliquer davantage les citoyens, associations et collectivités dans la gouvernance des projets.
- Partager équitablement les bénéfices des projets photovoltaïques pour financer des actions locales de protection de la biodiversité.
- Garantir l’indépendance des expertises écologiques, en reconnaissant le biais structurel des bureaux d’études financés par les porteurs de projet.
- Renforcer les services de l’État pour un contrôle effectif des engagements, afin de préserver la biodiversité face à l’effondrement progressif des espèces protégées.
Source : France Nature Environnement
