Violences sexuelles en France : « Notre législation ne correspond plus à la réalité sociétale »
En France, les violences sexuelles occupent une place centrale dans l’actualité, notamment judiciaire, avec des affaires récentes telles que celles de Patrick Bruel et Lyhanna. Ces événements ont suscité des manifestations citoyennes appelant à un changement de la législation. Actuellement, un projet de loi intégrale visant à protéger les victimes et les enfants de violences sexuelles est en discussion, mais celui-ci ne prévoit pas la suppression de la prescription en matière de crimes et délits sexuels. De nombreuses victimes, ainsi que le collectif La voix des survivant(e)s, réclament la levée de cette limite temporelle.
Contexte factuel
Le slogan du collectif La voix des survivant(e)s, « Ni prescription, ni exception », résume bien leurs revendications. Sophie Tissier, membre du collectif, a subi son premier viol à l’âge de 16 ans, et déclare : « Je me suis retrouvée en perdition. Je ne me suis jamais retrouvée moi-même telle que j’étais avant d’être victime. » En France, la prescription pour une victime mineure est de 30 ans après sa majorité. Tissier souligne qu’elle n’est pas sûre de pouvoir porter plainte dans le délai imparti, indiquant qu’elle a encore six mois avant que les faits ne soient prescrits.
Données ou statistiques
Selon plusieurs études scientifiques, environ 40 % des victimes de violences sexuelles souffrent d’amnésie traumatique, un mécanisme d’autodéfense du cerveau qui peut occulter tout ou partie d’un traumatisme. Cette condition rend difficile la prise de décision de porter plainte dans les délais légaux.
Conséquence directe
Les avocats et collectifs de victimes soulignent que la législation actuelle ne reflète pas les réalités vécues par les victimes, et qu’il est impératif d’adapter la loi pour permettre à ces dernières de demander réparation à tout moment. Les États membres de l’Union européenne ont récemment convenu d’un délai de prescription de 32 ans après la majorité pour les crimes sexuels sur mineurs, ce qui pourrait également s’étendre à 15 ans pour d’autres infractions sexuelles.
Source : RFI
