Un propriétaire marseillais condamné à une amende de 100 000 euros pour contournement des règles de location
Un propriétaire multipropriétaire à Marseille a été condamné ce mardi à une amende civile de 100 000 euros pour avoir délibérément contourné la réglementation sur les meublés touristiques. Ce dernier louait illégalement un grand appartement pour des séjours festifs, illustrant la lutte de la municipalité contre la raréfaction des logements classiques.
L’appartement de 150 mètres carrés, aménagé pour accueillir douze personnes, était régulièrement occupé par des touristes, entraînant d’importants troubles de voisinage dans un immeuble bourgeois du 6e arrondissement. L’amende infligée représente le plafond maximum autorisé par la législation actuelle.
Le propriétaire, un entrepreneur qui aide à l’insertion des étudiants, avait acquis quatre biens immobiliers à Marseille entre 2022 et 2024. L’appartement concerné était proposé sur des plateformes comme Booking et Airbnb à un tarif moyen de 400 euros la nuit. Selon les calculs de la commune, cette activité a généré des revenus de 207 600 euros sur trois ans, correspondant à une occupation de 173 nuitées par an.
Face aux accusations de changement d’usage sans autorisation, le propriétaire soutenait devant le tribunal qu’il s’agissait de sa résidence principale. Toutefois, la ville permet ce type de location sans formalité, mais impose une limite de 90 nuitées par an. Le juge a rejeté cet argument, qualifiant la défense de « fable grossière » et soulignant que le propriétaire avait « sciemment détourné les règles imposées pour maximiser ses profits sans égard pour le voisinage ». Le juge a également ordonné la transmission du dossier aux autorités fiscales en raison de soupçons d’infractions pénales.
Cette décision s’inscrit dans un durcissement de la politique municipale, alors que les hébergements de courte durée représentent jusqu’à 11 % du parc locatif dans certains secteurs de Marseille. L’administration locale accuse cette situation de déséquilibrer les quartiers, d’augmenter les loyers et d’aggraver la pénurie de logements classiques. Environ 6 000 des 12 937 meublés touristiques recensés en 2024 seraient en infraction avec la réglementation.
Me Jorge Mendes Constante, avocat de la ville, a salué ce jugement, espérant qu’il incitera d’autres propriétaires à respecter la loi. Une nouvelle assignation est déjà prévue, ciblant un autre propriétaire et ses structures, avec des pénalités totalisant 1,5 million d’euros pour six logements jugés irréguliers.
Concernant le propriétaire condamné, le tribunal n’a pas exigé le retour de l’appartement à un usage d’habitation classique, celui-ci ayant déjà signé des « baux mobilité » avec des étudiants.
(Source : Article original)
