Projet de loi État local : le gouvernement renonce
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé hier sur le réseau X que le projet de loi visant à renforcer l’État local a été retiré de l’ordre du jour. Cette décision fait suite aux analyses du rapporteur du projet, à la mobilisation des associations d’élus et à un entretien avec le Premier ministre Sébastien Lecornu. Ce dernier a précisé que le projet de loi sur le logement passerait en priorité.
Long feuilleton
Ce recul du gouvernement marque la fin d’un processus qui a débuté en septembre 2025, peu après la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon. Celui-ci avait promis une « grande loi de décentralisation » qu’il espérait adopter avant les élections municipales. Les associations d’élus, notamment l’AMF, avaient immédiatement exprimé des doutes, soulignant que la question des finances locales était plus urgente.
Le projet de loi n’a pas avancé comme prévu. Bien que le gouvernement ait demandé aux associations d’élus de faire des propositions, il est rapidement devenu évident que le texte ne serait pas présenté avant les municipales. Après ces élections, le gouvernement a promis un texte « au printemps », mais des désaccords internes ont retardé son élaboration.
Données ou statistiques
Aucune statistique officielle récente n’est disponible à ce sujet.
Conséquence directe
Finalement, le texte proposé a été perçu comme un mouvement de recentralisation. En conséquence, plusieurs associations d’élus ont demandé son retrait. Le gouvernement a cédé et reporté l’examen de ce texte au Sénat, le remplaçant par celui sur le logement. Cette décision soulève des interrogations sur le devenir de la décentralisation en France.
Source : AMF, Gérard Larcher, Sébastien Lecornu
