Il porte plainte contre son ancienne entreprise et empoche 30 000 € : il a été forcé de changer de prénom pendant 20 ans
FAIT PRINCIPAL
Mohamed, ancien salarié d’Intergraph France, a remporté une victoire judiciaire après avoir été contraint pendant 20 ans d’utiliser un prénom différent de celui inscrit sur sa carte d’identité. La cour d’appel de Paris a condamné son ancien employeur à lui verser 30 000 euros pour discrimination et harcèlement moral.
CONTEXTE FACTUEL
Recruté en 1997 comme ingénieur d’affaires, Mohamed a été connu sous le prénom d’Antoine dans l’entreprise, sur ses bulletins de paie et dans ses échanges professionnels. Ce changement de prénom aurait été suggéré, voire imposé, par le directeur de l’entreprise. En 2019, après avoir quitté Intergraph, Mohamed a décidé de porter l’affaire devant la justice, affirmant que cette contrainte constituait une discrimination fondée sur son origine.
DONNÉES OU STATISTIQUES
En matière de discrimination, la charge de la preuve est inversée. Le salarié n’est pas tenu de prouver pleinement la discrimination, mais doit fournir des éléments suggérant un traitement défavorable. En l’espèce, Mohamed a présenté 243 bulletins de paie et d’autres documents attestant de son prénom d’emprunt.
CONSÉQUENCE DIRECTE
La cour a statué que l’imposition d’un prénom différent constituait une atteinte à l’identité de Mohamed, et a condamné Intergraph à verser 20 000 euros pour discrimination et violation de la vie privée, ainsi que 10 000 euros pour harcèlement moral. Cette décision envoie un message fort aux employeurs concernant l’inacceptabilité de toute forme de discrimination au travail.
Source : Le Figaro
