Le 24 juin 2026, le Sénat a adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales. Ce texte s’inscrit dans un effort plus large de simplification des normes locales initié par le Gouvernement. Il a pour objectif de faciliter l’action des élus locaux en allégeant les règles relatives au fonctionnement des collectivités, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu’à la gestion budgétaire et financière. Le projet de loi concerne également les normes applicables aux projets locaux en matière d’urbanisme, d’aménagement et de planification. Le Sénat a apporté des modifications significatives au texte, souvent contre l’avis du Gouvernement, afin de mieux répondre aux besoins des collectivités.
Source : [Sénat, 29 juin 2026]
