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Le Conseil d’État a validé, le 29 juin, les autorisations pour le chantier de l’autoroute A69, reliant Toulouse à Castres sur une distance de 53 kilomètres. Cette décision met fin à trois années de procédures judiciaires, rejetant les recours de plusieurs associations qui s’opposaient au projet.
Un des points centraux de cette décision était la détermination d’une Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Cette notion, définie par le droit européen et intégrée dans le code de l’environnement, est essentielle pour déroger à la protection des espèces et des habitats. En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation du chantier, considérant qu’il n’y avait pas d’enclavement du bassin de Castres-Mazamet ni de déclin économique ou démographique justifiant la construction de l’autoroute.
Malgré l’absence d’une « situation critique », le Conseil d’État a interprété la notion de RIIPM comme étant présente dans ce dossier, permettant ainsi au concessionnaire Atosca de poursuivre les travaux. Alice Terrasse, avocate pour certaines des associations opposantes, a exprimé ses inquiétudes concernant cette interprétation, soulignant qu’elle pourrait faciliter la mise en œuvre de grands projets d’aménagement sans justification adéquate.
« Cette décision va faciliter les grands projets d’aménagement, c’est une certitude »
Le Conseil d’État a également évoqué une déclaration d’utilité publique obtenue en 2021 pour justifier sa décision. Dorian Guinard, enseignant-chercheur en droit public, a noté que la déclaration d’utilité publique et la RIIPM relèvent de procédures distinctes, et que la décision pourrait ouvrir la voie à ce que tous les projets d’utilité publique soient considérés comme ayant une RIIPM.
Cette évolution soulève des interrogations quant à sa compatibilité avec le droit européen, notamment la directive Habitats. Alice Terrasse a également mis en avant un affaiblissement progressif des conditions requises pour obtenir des dérogations en matière de protection des espèces, pointant vers une tendance inquiétante pour les projets futurs.
Dans un contexte où plusieurs lois ont récemment assoupli la notion de RIIPM, les experts craignent que les possibilités de contestation des projets d’aménagement ne soient considérablement réduites.
Source : Reporterre
