Chantier de l’A69 : le collectif La Voie est Libre va saisir la Commission européenne d’une plainte contre l’État français
Le Conseil d’État a validé définitivement la réalisation de l’autoroute A69, qui doit relier Toulouse et Castres d’ici la fin de l’année 2026.
Le 29 juin 2026, le collectif La Voie est Libre a annoncé son intention de saisir la Commission européenne pour contester cette décision. Selon Alice Terrasse, avocate du collectif, toutes les voies de recours interne devant les juridictions françaises ont été épuisées. Toutefois, il reste une possibilité de porter plainte auprès de la Commission européenne, espérant qu’elle saisisse la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement contre l’État français.
Alice Terrasse souligne que le Conseil d’État a, selon elle, commis une erreur d’appréciation en ce qui concerne la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur ». Elle affirme que cette interprétation, qui considère qu’un projet d’autoroute a intrinsèquement une telle raison, va à l’encontre des principes établis par le droit de l’Union européenne.
Le collectif met en avant l’impact environnemental de ce projet, alors que l’effondrement de la biodiversité est largement documenté et que l’urgence climatique est de plus en plus pressante. Terrasse déplore que la validation de l’A69 représente une simplification du droit de l’environnement, et note que les délais d’instruction des plaintes peuvent être longs, laissant le temps à l’autoroute d’être achevée et mise en service.
Source : franceinfo
