Loi anti-Shein : le texte contre l’ultra « fast-fashion » définitivement adopté au Parlement

Le Parlement français a définitivement adopté, le 29 juin, une proposition de loi visant à limiter l’essor de la mode éphémère, représentée par le géant asiatique Shein. Ce dispositif, qui cible spécifiquement l’« ultra fast fashion », a été conçu pour préserver l’« emploi français ».

La loi, portée par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), introduit des pénalités financières et interdit la publicité pour ces marques. Le ministre du commerce, Serge Papin, a salué cette initiative, affirmant qu’elle permettrait de « viser juste et fort » contre les acteurs majeurs de la fast fashion, tels que Shein, Temu et AliExpress.

Le secteur textile est responsable d’environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les plateformes de fast fashion sont souvent critiquées pour inonder le marché avec des produits de faible qualité à bas prix, entraînant une augmentation des déchets et de la pollution.

Cibler les grandes plateformes asiatiques

La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale la semaine précédente, a reçu l’approbation du Sénat dans une version identique. Le ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a exprimé sa satisfaction quant à l’équilibre du texte, qui ne « culpabilisera pas le consommateur » tout en protégeant l’« emploi français ».

La réforme définit l’« ultra fast fashion » selon deux critères : la largeur de gamme, mesurant les volumes de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à la réparation. L’objectif est de cibler les grandes plateformes asiatiques, tout en épargnant les entreprises européennes comme Zara ou Kiabi.

Cependant, la gauche a critiqué le périmètre restreint de la loi, certains députés s’étant abstenus lors des votes. Le député Charles Fournier (groupe écologiste) a déploré que l’« ambition initiale du texte a été considérablement réduite » sous la pression des lobbies.

Incertitudes sur la publicité

Anne-Cécile Violland a défendu la nécessité d’un texte opérationnel et rapide, affirmant que l’objectif initial était de frapper fort sur Shein. La loi introduit un malus financier par produit, qui augmentera au fil du temps, pouvant atteindre 20 € par pièce d’ici 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe.

De plus, les entreprises d’ultra fast fashion devront afficher des messages incitant à la sobriété et à la réparation. La loi interdit également la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs, bien que la Commission européenne ait émis des réserves quant à la conformité de ce dispositif avec le droit européen.

Le gouvernement français a indiqué qu’il s’appuierait sur des principes dérogatoires, similaires à ceux de la loi Évin, pour encadrer la publicité dans ce secteur.

Source : La Croix