Fast Fashion : jusqu’à 20 euros de malus par vêtement, interdiction de la publicité. Comment la nouvelle loi adoptée par le Parlement compte-t-elle taxer Shein et Temu ?
Le Parlement français a adopté, le 29 juin, une proposition de loi visant à réguler la mode ultra-éphémère, ciblant principalement des géants asiatiques tels que Shein, Temu et AliExpress. Cette initiative, portée par la députée Anne-Cécile Violland, introduit des pénalités financières et une interdiction de publicité pour les marques d’ultra fast fashion.
Cette loi, qui a pris deux ans et demi pour être finalisée, a pour but de contrer la surconsommation textile et la pollution générée par ces plateformes, tout en épargnant les grandes enseignes européennes et françaises. Elle impose des obligations d’information des consommateurs, ainsi qu’un système de malus financier pouvant atteindre 20 euros par article d’ici 2030, dans la limite de 50 % du prix hors taxe.
Le secteur textile est responsable d’environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette loi vise à réduire l’impact environnemental des plateformes de fast fashion, souvent critiquées pour leur production de vêtements de mauvaise qualité à des prix très bas. Le texte définit la « mode ultra-express » sur la base de deux critères : le volume de références commercialisées et le rapport entre le prix du produit et le coût de sa réparation.
Le ministre du Commerce, Serge Papin, a indiqué que les principaux acteurs visés seraient Shein, Temu et AliExpress, dont le modèle économique repose sur une rotation rapide des produits. Une partie des revenus générés par ces malus sera consacrée à des infrastructures de collecte et de recyclage textile.
Cependant, cette législation n’a pas fait l’unanimité. Des membres de la gauche se sont abstenus, critiquant une réduction de l’ambition initiale du texte. La coalition Stop fast fashion a également dénoncé une version amoindrie de la réforme. Face à ces préoccupations, Anne-Cécile Violland a défendu une approche progressive, affirmant qu’il était essentiel d’agir rapidement contre les géants de la fast fashion.
Enfin, la conformité de l’interdiction de publicité avec le droit européen reste un point d’interrogation, la Commission européenne ayant déjà exprimé des réserves. Le gouvernement français estime néanmoins que cette loi ne contrevient pas aux règles européennes, en s’appuyant sur des précédents tels que la loi Evin.
Source : La Dépêche
