Le 23 juin 2026, la députée Catherine Rimbert a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2959 visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative intervient dans un contexte législatif marqué par une attention accrue aux violences faites aux enfants. En mai 2026, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Ce texte a été adopté en séance publique le 1er juin 2026. (unaf.fr)
Par ailleurs, en avril 2026, une mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs a formulé 34 recommandations, dont le dépôt d’une proposition de loi pour rendre imprescriptibles tous les crimes sur mineurs. (lcp.fr)
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la protection des mineurs contre les violences et abus.
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la protection des mineurs contre les violences et abus.
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la protection des mineurs contre les violences et abus.
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la protection des mineurs contre les violences et abus.
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la protection des mineurs contre les violences et abus.
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la protection des mineurs contre les violences et abus.
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la protection des mineurs contre les violences et abus.
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la protection des mineurs contre les violences et abus.
La proposition de loi n° 2959 de Mme Rimbert, déposée le 23 juin 2026, vise à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Actuellement, les détails précis de cette proposition de loi ne sont pas disponibles dans les sources consultées.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif en évolution, où plusieurs textes ont été récemment adoptés ou proposés pour améliorer la
