AI Act : le compte à rebours est lancé pour les entreprises avant le 2 août 2026
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, connu sous le nom d’AI Act, est déjà en application progressive, malgré le report de certaines obligations liées aux systèmes à haut risque. À partir du 2 août 2026, une nouvelle échéance majeure se profile, notamment concernant les obligations de transparence pour divers outils tels que les chatbots, les contenus générés par IA, et les deepfakes.
Depuis son entrée en vigueur le 1er août 2024, l’AI Act impose des règles qui se déploient par étapes. Les interdictions de certaines pratiques d’IA et l’obligation de culture IA sont en vigueur depuis le 2 février 2025, tandis que les règles de gouvernance et les obligations relatives aux modèles d’IA à usage général s’appliquent depuis le 2 août 2025. La prochaine phase, le 2 août 2026, marquera l’entrée en application de nombreuses dispositions, particulièrement celles de l’article 50, qui se concentre sur la transparence.
Il est crucial pour les entreprises de prendre conscience que l’AI Act ne se limite pas aux systèmes à haut risque. Les obligations de transparence touchent des usages courants tels que les assistants conversationnels et les outils de génération intégrés aux logiciels métiers.
À partir du 2 août 2026, les entreprises devront s’asr que les utilisateurs soient informés lorsqu’ils interagissent avec une IA. Cela inclut la nécessité de signaler les contenus synthétiques et d’éviter que des deepfakes soient présentés comme authentiques. La Commission européenne a publié un Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA, qui, bien que volontaire, doit être respecté par les entreprises.
Les entreprises doivent dès à présent établir un registre des usages de l’IA, en se posant des questions essentielles : quels outils sont utilisés, par quels services, et avec quelles données ? Ce registre est un premier pas vers une conformité efficace, permettant de répondre à des demandes d’auditeurs ou d’autorités de contrôle.
Les sanctions prévues par l’AI Act peuvent atteindre jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour des pratiques interdites. Toutefois, le risque immédiat pour les entreprises pourrait résider dans leur capacité à répondre à des appels d’offres ou à prouver la conformité d’un outil utilisé.
Les entreprises doivent donc agir rapidement et méthodiquement pour éviter des complications futures, tout en assurant une gouvernance adéquate de l’IA au sein de leur organisation.
Source : IntelligenceArtificielle.com
