Mort de Lyhanna : Vers un rétablissement des instructions individuelles du ministre de la Justice ?
À la suite de l’affaire Lyhanna, Édouard Philippe a proposé de rétablir le pouvoir du ministre de la Justice d’adresser des instructions individuelles aux procureurs. Cette possibilité a été supprimée en 2013, soulevant des questions sur les implications juridiques d’un tel retour à un lien direct entre l’exécutif et le judiciaire.
Le corps de Lyhanna a été retrouvé sans vie le 4 juin 2026, une semaine après sa disparition. Le principal suspect, Jérôme Barella, était déjà connu des services judiciaires pour des antécédents à caractère pédocriminel. L’affaire a rapidement pris une tournure politique, certains dénonçant un manque de moyens du système judiciaire, tandis que d’autres mettent en avant des responsabilités individuelles.
Interrogé sur cette affaire le 9 juin dernier à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré que « depuis 2013, l’Assemblée nationale et le Sénat ont retiré au garde des Sceaux les instructions individuelles ». Il a ajouté qu’il y avait « deux solutions : soit on part du principe que l’indépendance qui garantit la démocratie permet la responsabilité du côté des fautes professionnelles, soit on redonne au garde des Sceaux les moyens d’intervenir sur les instructions individuelles ».
Cette proposition de rétablissement des instructions individuelles pourrait engendrer des débats juridiques et politiques sur l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs.
Source : Libération, Le Monde, La Croix, LCP.
