Nouveau procès pour François Commeinhes : la protection fonctionnelle votée par la Ville contestée
Le procès en citation directe à la demande d’une centaine de membres de l’association Bancs publics contre l’ancien maire François Commeinhes et cinq autres parties, dont la SPLBT, concernant les conditions de réalisation du parking Aristide-Briand à Sète, est fixé au tribunal correctionnel pour le 21 septembre prochain. La commune a récemment accordé à François Commeinhes une protection fonctionnelle, une décision contestée par l’association.
Le 22 juin dernier, le conseil municipal de Sète a voté en faveur de cette protection juridique pour l’ancien maire, en prévision du procès à venir. Un an auparavant, 161 personnes, majoritairement membres de Bancs publics, avaient exprimé leur intention de se porter partie civile contre François Commeinhes, ainsi que contre Christophe Clair, directeur de la SPLBT, et quatre entités morales, à savoir la Ville, la SPLBT, et les sociétés ABE Sol et Antea France.
Citation directe en correctionnelle
Les plaignants ont engagé une procédure en citation directe, accusant les deux premiers de tentative d’escroquerie et de prise illégale d’intérêt. François Commeinhes est également accusé d’avoir négligé des mes destinées à prévenir un sinistre dangereux pour les personnes. Dans cette procédure rapide, les chefs d’accusation sont examinés sans enquête préalable. L’actuel maire de Sète, Hervé Marquès, a justifié l’octroi de la protection fonctionnelle en affirmant que la commune est tenue de soutenir les élus poursuivis pour des faits liés à l’exercice de leurs fonctions.
« Une atteinte à la légalité »
Me Stéphane Fernandez, avocat de Bancs publics, conteste cette aide juridictionnelle, soulignant que François Commeinhes a été condamné pour détournement de fonds publics et est déchu de ses droits civiques. Il cite une décision du Conseil d’État affirmant qu’un fonctionnaire privé de ses droits civiques doit être radié de la fonction publique. Selon lui, la décision du conseil municipal représente une atteinte à la légalité et à la morale.
« Caractère abusif »
Me David Mendel, avocat de François Commeinhes, se dit prêt à démontrer le caractère abusif de la procédure, arguant que l’association Bancs publics a été désavouée par le tribunal administratif. Pour être recevables comme parties civiles, les plaignants devaient déposer une lettre de consignation de 200 € avant le 1er mars. Au total, 132 personnes ont rempli cette condition, et il reste à encaisser les chèques d’ici le 21 septembre.
Source : Midi Libre
