Les députés souhaitent faciliter la mobilité militaire
Mardi, les commissions des transports et du tourisme et de la sécurité et de la défense du Parlement européen ont adopté leur position sur une nouvelle réglementation européenne concernant la mobilité militaire, avec un vote de 49 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions. Cette initiative vise à simplifier le transport de matériel, de biens, de fournitures et de personnel militaires. Les députés soulignent que l’agression russe contre l’Ukraine a mis en évidence la nécessité d’une planification et d’un développement renforcés du transport militaire au sein de l’Union européenne.
Pour surmonter les obstacles administratifs et la fragmentation des procédures nationales, les députés soutiennent la création d’un système d’information numérique sécurisé. Ce système aiderait les pays de l’UE à gérer les autorisations de transport militaire, les arrangements de circulation et les formalités douanières, avec une introduction proposée pour 2027, en avance sur la date initiale de la Commission fixée à 2030, tout en garantissant son interopérabilité avec l’OTAN.
Les mes adoptées visent également à accélérer l’octroi des autorisations de transport militaire, avec des autorisations permanentes à délivrer dans un délai d’un mois et des autorisations ad hoc dans un délai de deux jours ouvrables. Un groupe de transport pour la mobilité militaire sera établi, et chaque pays de l’UE devra désigner un coordinateur national.
Les nouvelles règles encouragent les États membres à moderniser les infrastructures critiques, telles que les routes et les ponts, pour s’adapter aux mouvements militaires. Les députés demandent un financement adéquat au niveau européen et national et chargent la Commission de proposer un calendrier d’investissements.
Pour remédier aux lacunes en matière de capacités de mobilité militaire, les députés préconisent la création d’un fonds de solidarité dans les six mois suivant l’entrée en vigueur des règles. Ce fonds permettra de regrouper et de partager les capacités de transport et de logistique des États membres et sera accessible aux alliés de l’OTAN non-membres de l’UE, ainsi qu’à l’Ukraine et à la République de Moldavie.
En cas de crise, les députés soutiennent l’établissement d’un système européen de réponse renforcée à la mobilité militaire (EMERS) pour garantir un transport militaire rapide et ininterrompu, tout en minimisant les perturbations du trafic civil. Ce système pourrait être activé dans les 48 heures et rester en vigueur jusqu’à 12 mois, offrant un accès prioritaire aux infrastructures de transport pour les forces armées.
Les députés insistent sur l’importance de la coopération avec l’OTAN pour asr le mouvement rapide des forces alliées, y compris avec des partenaires comme l’Ukraine et la Moldavie.
Les commissions de la défense et des transports ont décidé d’entamer des discussions avec le Conseil sur la forme définitive de la législation, en attendant le feu vert de la plénière prévu pour juillet 2026.
Source : Parlement européen.
