Entrepreneurs : Structurer son patrimoine en même temps que son entreprise
Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs ne construisent pas seulement un produit ou une équipe ; ils bâtissent également un patrimoine. Dès ce moment, les enjeux patrimoniaux se cristallisent et se développent avec la valeur de l’entreprise. Anticiper ces enjeux est crucial pour éviter des improvisations coûteuses à l’avenir.
La fiscalité récompense l’antériorité
En matière patrimoniale, le temps est un paramètre clé. La structuration doit commencer dès les premiers choix, car la fiscalité française impose des conséquences significatives selon le moment de l’opération. Par exemple, apporter des titres à une holding avant qu’ils n’aient pris de la valeur permet de reporter une plus-value encore faible. En revanche, le faire après une valorisation significative entraîne des coûts plus élevés. La manière dont la valeur est détenue détermine ce que le dirigeant et sa famille conserveront réellement.
Trois moments clés
À la création, des paramètres importants se figent : qui détient quoi, dans quelles proportions, et sous quelle structure. C’est le moment d’envisager l’interposition d’une holding personnelle, plus facile à établir à ce stade. Ce moment est également déterminant pour le partage du capital avec les premiers associés.
Lors d’une levée de fonds ou d’une réorganisation du capital, les intérêts du fondateur peuvent diverger de ceux de l’opération. Certaines opportunités, comme l’apport de titres à une holding, peuvent se fermer rapidement.
À l’approche d’une liquidité, des questions cruciales se posent : détention, réemploi des produits de cession, organisation familiale et transmission. Les leviers comme l’apport-cession ou le pacte Dutreil nécessitent du temps pour être mis en place.
Quatre réflexes à adopter
Utiliser une holding personnelle : Détenir ses titres via une holding permet de placer la plus-value en report d’imposition, facilitant ainsi l’organisation de la détention.
Cloisonner les risques : Il est essentiel de séparer les actifs exposés aux aléas de l’entreprise de ceux considérés comme personnels, comme la résidence principale.
Transmettre tôt : Anticiper la transmission des titres peut réduire significativement les droits de succession, qui peuvent atteindre 45 % au-delà de 1,8 million d’euros par enfant.
Documenter et dater les choix : L’antériorité et la cohérence des opérations sont cruciales en cas de contrôle fiscal. Une structuration improvisée peut entraîner des risques d’abus de droit.
Créer une entreprise implique de constituer également un patrimoine. Plus ces sujets sont anticipés, plus les décisions futures seront éclairées.
Source : Journal du Net
