Réseaux sociaux interdits aux mineurs : l’Australie va doubler les amendes contre les plateformes

Un doublement des sanctions pourra-t-il rendre la loi efficace ? Six mois après l’adoption d’une législation historique interdisant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, l’Australie se heurte aux limites de sa propre législation. Une étude publiée par le British Medical Journal (BMJ) a révélé que le texte de loi n’a eu que peu d’impact sur les habitudes de navigation des adolescents.

En réponse à cette situation, une nouvelle législation va porter le montant maximal des amendes encourues par les plateformes à 99 millions de dollars australiens, soit environ 60 millions d’euros, en cas de manquements répétés à la réglementation. Cette loi renforcera également les pouvoirs du régulateur numérique pour contrôler les plateformes.

« Les géants de la tech ne font pas assez »

Le régulateur australien enquête actuellement sur des manquements potentiels de Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok et YouTube. Le premier ministre Anthony Albanese a déclaré : « Il est clair que les géants de la tech ne font pas assez pour se conformer à la loi ; il y a encore trop d’enfants sur les réseaux sociaux. » Ce cadre législatif pourrait également servir de modèle pour d’autres pays, notamment le Royaume-Uni, l’Indonésie, les Émirats arabes unis et la Nouvelle-Zélande, qui envisagent des interdictions similaires.

Ruses et contournements

Les chercheurs ont constaté peu de changements chez les utilisateurs âgés de 12 à 13 ans. Une enquête menée avant et après l’entrée en vigueur des restrictions a montré une légère baisse d’utilisation chez les 14-15 ans, tandis qu’une augmentation a été observée chez les utilisateurs de 16 ans et plus. Les mineurs contournent les restrictions en utilisant des comptes d’adultes, en créant de faux comptes ou en accédant via des navigateurs privés. Plus de cinq millions de comptes détenus par des moins de 16 ans ont été bloqués depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction.

Fournir des preuves

La nouvelle législation permettra au commissaire à la sécurité en ligne d’exiger des preuves aux entreprises de réseaux sociaux concernant leurs mes pour empêcher les moins de 16 ans de créer un compte. Les plateformes devront fournir des informations et documents, y compris de la part de tiers comme les prestataires de vérification de l’âge.

En France, un projet de loi à l’étude

En France, un projet de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pourrait entrer en vigueur dès septembre prochain. Le projet, voté à l’Assemblée nationale, stipule que l’accès à un service de réseau social en ligne sera interdit aux mineurs de quinze ans. Le Sénat a introduit une distinction entre deux types de plateformes, avec des sanctions prévues pour non-respect de cette réglementation.

Source : British Medical Journal (BMJ)