L’euro numérique : un pas vers la souveraineté monétaire et la protection des données
Mardi, la Commission des affaires économiques et monétaires a adopté sa position sur un ensemble de mes concernant la « monnaie unique », comprenant trois dossiers. Parmi eux, celui relatif à l’établissement de l’euro numérique a été approuvé avec 43 voix pour, 14 contre et 1 abstention.
L’euro numérique se présente comme une nouvelle forme de monnaie électronique émise par la Banque centrale européenne (BCE), capable de fonctionner à la fois en ligne et hors ligne. Les paiements en ligne seront gérés via un système basé sur un compte, tandis que les paiements hors ligne utiliseront des dispositifs de stockage locaux. En cas de perte de l’appareil, l’argent hors ligne serait perdu, sans possibilité de remboursement.
Les principes de « protection de la vie privée dès la conception » et de « protection de la vie privée par défaut » seront intégrés à l’euro numérique. Des technologies avancées, telles que les « preuves à divulgation nulle de connaissance », permettront de vérifier les transactions sans divulguer de données personnelles, lesquelles ne seront traitées que dans la me nécessaire au fonctionnement du système. La BCE n’aura pas accès aux données d’identification personnelle.
Tous les prestataires de services de paiement (PSP), incluant les banques, les prestataires de monnaie électronique, les bureaux de poste et les fournisseurs de crypto-actifs réglementés, seront autorisés à distribuer l’euro numérique dans l’ensemble de l’UE, avec une obligation d’acceptation pour la majorité des entreprises. Des exceptions seront faites pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises qui n’acceptent pas d’autres paiements numériques.
Les services de base, comme l’ouverture d’un compte et la gestion de fonds, seront gratuits, bien que des frais puissent être appliqués pour des services supplémentaires. Les paiements hors ligne ne seront pas soumis à des frais.
Pour garantir la stabilité financière, la quantité d’euros numériques qu’un individu peut détenir sera limitée. Les députés ont proposé que le plafond soit fixé par la Commission, en consultation avec la BCE, et révisé tous les deux ans.
Les entreprises ne pourront pas détenir des euros numériques, sauf pour des paiements entrants dans un délai de 24 heures. L’euro numérique ne générera ni intérêt ni coût.
Avant le lancement, la BCE devra finaliser un ensemble de règles et mettre en place l’infrastructure nécessaire, suivie d’une période de déploiement d’au moins 24 mois pour permettre aux banques et aux utilisateurs de se préparer.
Un second dossier vise à permettre aux prestataires de services de paiement des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro de distribuer l’euro numérique, sous réserve de respecter les mêmes règles. Un troisième dossier concerne le maintien de l’accessibilité des espèces, obligeant les pays de la zone euro à planifier pour éviter les perturbations des paiements numériques.
Le rapporteur Fernando Navarrete Rojas a souligné l’importance de ces mes pour garantir la liberté de choix des citoyens en matière de paiement.
Les mandats de négociation pour les trois textes seront annoncés au début de la session plénière de juillet, avec une législation finale à négocier avec le Conseil avant son entrée en vigueur.
Source : Commission européenne
