Un décret paru le 26 juin 2026 modifie les règles relatives à la prévention des risques concernant le sol et le sous-sol, en introduisant des mes pour le développement de la géothermie, la mise en sécurité des stockages souterrains de gaz naturel, les modalités d’appel des garanties financières et une meilleure connaissance des déchets des industries extractives. (banquedesterritoires.fr)
Ce texte réglementaire vise à faciliter le développement de la géothermie en augmentant le seuil de la géothermie de minime importance sur échangeurs fermés (sondes) à 2 MW, contre 500 kW précédemment. Les activités géothermiques concernées bénéficieront désormais d’un cadre procédural simplifié, se limitant à une simple déclaration. Le décret exempte également du régime légal des mines certaines activités géothermiques, telles que les anciennes sources thermales utilisées pour le chauffage de bâtiments sans impact environnemental négatif, ainsi que les échangeurs thermiques connectés à des forages destinés à prévenir la remontée de la nappe phréatique. (banquedesterritoires.fr)
En ce qui concerne les stockages souterrains de gaz naturel, le décret définit les conditions dérogatoires de mise en sécurité lors de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Il est reconnu que, pour des raisons technico-économiques, il n’est pas toujours possible de capter la totalité du gaz résiduel stocké sous terre. Ainsi, le texte prévoit un processus de surveillance pérenne, incluant la participation ou, à tout le moins, l’information des collectivités locales. (banquedesterritoires.fr)
Le décret aborde également les modalités d’appel des garanties financières. Il précise que certaines installations classées, susceptibles de polluer de manière significative les sols ou les eaux en raison de la nature et de la quantité des produits et déchets détenus, sont tenues de constituer des garanties financières. Ces garanties couvrent la surveillance du site, les interventions en cas d’accident ou de pollution, ainsi que la remise en état du site après exploitation. (ecologie.gouv.fr)
Enfin, le décret vise à améliorer la connaissance des déchets issus des industries extractives. Il encourage la valorisation des matières premières critiques extraites des déchets, contribuant ainsi à une gestion plus durable des ressources et à la réduction de l’impact environnemental de ces activités. (banquedesterritoires.fr)
Ce décret, paru le 26 juin 2026, reflète les efforts continus du gouvernement français pour renforcer la sécurité environnementale et promouvoir des pratiques industrielles plus durables.
